Plus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de français) ne sont pas raccordés au tout à l’égout et sont en conséquence équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …).

La loi impose désormais que ces installations soient contrôlées par les Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) une première fois d’ici fin 2012, puis selon une périodicité qui ne doit pas excéder huit ans. Le contrôle donne lieu à la perception d’une redevance.

Afin de mieux connaître les pratiques tarifaires des services, la CLCV a mené une enquête nationale sur 100 services répartis dans 20 régions.
Les résultats sont édifiants :

1. Pour le premier contrôle des installations, les prix vont suivant les SPANC de la gratuité à 184 € ;
2. Pour le contrôle périodique, les prix vont suivant les SPANC de 42 € à 368 €, soit un rapport de 1 à plus de 8 ! (prix calculés par période de huit ans).

Cette inégalité des tarifs pratiqués suscite incompréhension et colère d’un nombre croissant usagers sur le terrain.
Beaucoup ont rejoint la coordination nationale CLCV sur le sujet (v. www.spanc.clcv.org).  
Si le but des contrôles de lutter contre les pollutions diffuses est légitime, ceux-ci doivent s’effectuer selon des tarifs harmonisés au prix le plus bas pour les usagers.
Pour cela, plusieurs leviers d’action sont possibles, et notamment le regroupement de services pour faire des économies d’échelle.

Par ailleurs, il est étonnant que la plupart des services aient choisi une échéance quadriennale alors que la loi n’exige qu’une périodicité de huit ans, et sans doute bientôt dix (apport du projet de loi Grenelle II) !
Dans la très grande majorité des cas, cette périodicité est amplement suffisante.

La CLCV rappelle que le montant de la redevance doit correspondre au service rendu.
Beaucoup de SPANC pratiquent des tarifs raisonnables, ce qui prouve bien que c’est possible.
La CLCV demande la généralisation des commissions consultatives, sans limitation de seuil de population,
pour qu’une concertation approfondie s’instaure dans chaque service sur le règlement de service qu’il va falloir mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.

Contacts presse:

Stéphane BERNHARD
s.bernhard@clcv.org
01 56 54 32 36 - 06 77 06 26 55

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Retrouvez l'enquête  [ ici ]

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Un site Internet  www.spanc.clcv.org :  

mis en place par la CLCV, ce site ambitionne de donner une information objective aux usagers de l’assainissement non collectif, afin que l’ANC soit juste socialement, supportable financièrement et efficace pour l’environnement et la santé publique.

Contact :

Stéphane BERNHARD s.bernhard@clcv.org 01 56 54 32 36 - 06 77 06 26 55